Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS46 Sans sort
M. Guillaume Garot SOC-Aet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Delphine Batho, Jean-Louis Bricout, Hadrien Clouet, Stéphane Delautrette, Yannick Favennec-Bécot, Chantal Jourdan, Loïc Kervran, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.