Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS45 Sans sort
M. Guillaume Garot SOC-Aet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Jean-Louis Bricout, Stéphane Delautrette, Yannick Favennec-Bécot, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Loïc Kervran, Christophe Marion, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Laurent Panifous, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Hervé Saulignac, Aurélien Taché, David Taupiac, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.