Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2795 Sans sort
Mme Maud Petit DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.