Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2649 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Anthony Brosse, Stéphanie Kochert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.