Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2422 Sans sort
Mme Anne Bergantz DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.