Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1912 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Emmanuel Lacresse, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.