Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1437 Sans sort
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.