Amendement n° AS819 Rejeté

À l’alinéa 10, après le mot :  « téléconsultation, », insérer les mots  « après le mot : « prescriptions », sont insérés les mots « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ».

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulation territoriale à l’objectif de réduction des prescriptions prévue par l’article L. 162‑15 du Code de la sécurité sociale. La réalité sanitaire étant distincte d’un territoire à un autre – notamment dans les territoires ultramarins –, cedit critère doit permettre d’apprécier in concreto l’objectif de réduction des prescriptions