Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS697 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Servane Hugues, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.