Amendement n° AS172 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2024 les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon le Gouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% en retirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantée dans la communication du Gouvernement. Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ont dénoncé cet ONDAM insuffisant. Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM 2024 devra évoluer de 5,1 Md€ : • 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%, • 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, • 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions. Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau de l’ONDAM 2023 reconductible rectifié. A l'image de l'ONDAM, cet article 42 propose des objectifs de dépense de santé bien trop insuffisants. Nous proposons donc sa suppression.