Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Meyer Habib, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.