Lutter contre le dumping social sur le Transmanche · Lutter contre le dumping social sur le transmanche
Amendement n° AS3 Sans sort
Mme Claudia Rouaux SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juillet 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.