Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS751 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« démographique »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 :
« des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professions de santé, et non pas seulement les spécialités pour lesquelles ces inégalités sont les plus marquées, afin d’atteindre les objectifs prioritaires qu’il s’est fixé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.