Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS747 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1 er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.