Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS736 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties »
les mots :
« non membre de l’Union européenne ou partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.