Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS726 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.