Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS725 Adopté
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 3 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... ( le reste sans changement ) ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.