Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS661 Retiré
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« année, »
insérer les mots :
« en fonction des besoins médicaux à atteindre sur le territoire pour chaque spécialité établis par les outils statistiques et cartographiques d’évaluation de l’offre de soin en vigueur, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre en contrat d’engagement de service public est déterminé en fonction de l’évaluation des besoins en offre de soin sur le territoire.
Les outils statistiques et cartographiques mentionnés peuvent être l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) calculé par la DREES sur la base des données de l’Assurance Maladie et des données de population de l’Insee, mais également tout autre indicateur mis en place ultérieurement.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Garot, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.