Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS610 Sans sort
Mme Béatrice Bellamy HORet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.