Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS184 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Vincent Rolland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.