Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AS31 Non soutenu
M. Julien Odoul RNet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 2 mars 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels de santé étrangers ne justifiant pas des conditions requises pour exercer leur profession en France puissent l’exercer seulement pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, et non jusqu’au 31 décembre 2024.
Cosignataires
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.