Lutter contre le dumping social sur le Transmanche · visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Amendement n° AS9 Sans sort
Mme Claudia Rouaux SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.