Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7179 Sans sort
Mme Servane Hugues REet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Laurence Cristol, Julie Delpech, Charlotte Goetschy-Bolognese, Philippe Guillemard, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Ludovic Mendes, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.