Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS3924 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Julie Delpech, Stella Dupont, Jean-Charles Larsonneur, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.