Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS3923 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Julie Delpech, Stella Dupont, Jean-Charles Larsonneur, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.