Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS3920 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Julie Delpech, Stella Dupont, Laurence Heydel Grillere, Jean-Charles Larsonneur, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.