Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1311 Sans sort
M. Lionel Causse REet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Julie Delpech, Stella Dupont, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Charles Larsonneur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.