Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS65 Non soutenu
M. Dino Cinieri LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« excessive »,
insérer les mots :
« ou inappropriée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.