Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° AS26 Tombé
Mme Anne Bergantz DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« maladie grave ou accident »
les mots :
« une maladie grave, un handicap ou une victime d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à donner une écriture plus précise des publics visés par l’article L. 1225‑65‑3, dans une logique d’inclusivité et de meilleure protection des familles.
Cosignataires
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Maud Petit, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.