Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° AS25 Adopté
Mme Anne Bergantz DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’inclure davantage de situations de détresse familiale dans le titre de la proposition de loi, conformément aux différents articles et à la philosophie du texte.
La seule notion d’« affection longue durée » apparaît en effet trop restrictive.
Cosignataires
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Maud Petit, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.