Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° AS218 Sans sort
M. Karl Olive REet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Annaïg Le Meur, Didier Lemaire, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.