Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° AS117 Sans sort
Mme Béatrice Piron RE· Commission des affaires sociales· déposé le 3 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.