Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS120 Adopté
M. Thibault Bazin LRet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 79
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
I. – Au III, après les mots :
« sans délai »,
insérer les mots :
« à la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».
II. – Compléter le V par les mots :
« et de l’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.
Cosignataires
Arthur Delaporte, Thierry Frappé, Marie-Charlotte Garin, Claire Guichard, Thomas Mesnier, Jean-Philippe Nilor, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.