Proposition de loi ·
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi ·
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi ·
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi ·
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi ·
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi ·
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi · 18 octobre 2022
visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
119 amendementsRapport · 23 novembre 2022
Améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi · 23 novembre 2022
visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Proposition de loi · 30 novembre 2022
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Rapport · 8 février 2023
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°162).
Proposition de loi · 8 février 2023
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi · 14 février 2023
Améliorer l'encadrement des centres de santé
82 amendementsRapport · 22 mars 2023
Améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856)
Proposition de loi · 22 mars 2023
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi · 28 mars 2023
Améliorer l'encadrement des centres de santé
Rapport · 3 mai 2023
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°460).
Proposition de loi · 3 mai 2023
Améliorer l'encadrement des centres de santé