Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS96 Rejeté
M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au huitième alinéa, substituer au nombre :
« 12 »
le nombre :
« 6 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli,
Le présent sous-amendement impose la délivrance de l’agrément définitif après six mois au lieu de douze mois. Il semble important de permettre au centre de santé l’accès au crédit en cas de besoin de financement.
La diminution du délai ne nuit en aucun cas à la santé et la sécurité en vue de l’augmentation des contrôles.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.