Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS86 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au huitième alinéa, substituer au nombre :
« 12 »
le nombre :
« 6 ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir le délai de validité de l’agrément provisoire initialement prévu par l’amendement AS15 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure. Il est donc proposé de rétablir cette durée à 6 mois, afin d’éviter que des centres de santé potentiellement frauduleux puissent perdurer pendant une trop longue durée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.