Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS1208 Sans sort
M. Éric Alauzet REet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Decodts, Michel Lauzzana, Louis Margueritte, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.