Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS285 Sans sort
M. Thomas Mesnier HORet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.