Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD634 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.