Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD625 Rejeté
Mme Angélique Ranc RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’exploitants et d’emplois agricoles »
les mots :
« d’exploitations et d’emplois agricoles ainsi que leur viabilité économique ».
Exposé sommaire
La viabilité économique des exploitations agricoles est un objectif primordial pour assurer la capacité de production agricole et alimentaire de la France face aux problématiques climatiques et environnementales actuelles.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.