Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD581 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Benoit Mournet, Didier Padey, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.