Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD576 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.