Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD555 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« l’alimentation »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de nouvelles techniques d’amélioration des plantes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter au développement d’un environnement favorable à l'adoption et à l'utilisation responsables des innovations issues des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT/NGT) dans le domaine agricole. Ces dernières sont en effet susceptibles de permettre de concilier souveraineté alimentaire et transition agroécologique et climatique, en permettant de sélectionner des variétés plus résistantes aux maladies ou au manque d’eau.
Cosignataires
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.