Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD553 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.