Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD483 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, »
les mots :
« sa production alimentaire domestique ».
Exposé sommaire
Avec la stratégie « From Farm to Fork » et le règlement européen sur la restauration de la nature, le Green Deal a introduit une logique de décroissance qui aboutira à la baisse de 15 % de la production et des revenus des exploitants, au nom d’un idéal de préservation écologique. Ces textes ont été votés au Parlement européen à la fois par les groupes Renew et Verts/ALE.
L’article 1er du projet de loi fait reposer notre souveraineté alimentaire sur l’approvisionnement dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de nos engagements internationaux (accords commerciaux Ceta, Mercosur…), actant ainsi implicitement la perte de compétitivité de notre agriculture et sa dépendance aux importations (fruits, légumes, volailles, poissons…).
Cet amendement vise donc à réaffirmer l’importance d’une souveraineté alimentaire garantie d’abord par notre production alimentaire domestique, qui est le vrai critère de la souveraineté.
Cosignataires
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.