ipolitiki
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CD453 Tombé

M. Christophe Barthès RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Il comportera un volet stratégie de mécanisation ou un diagnostic de la mécanisation déjà existante, pour améliorer la maîtrise du coût de la mécanisation lors de l’installation de nouveaux exploitants. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de compléter la mise en place du dispositif de réalisation de diagnostics en coordination avec les régions, par la mise en place d'un diagnostic de mécanisation et d'une stratégie de mécanisation, proposition portée depuis longtemps par le réseau CUMA et ayant pour vocation d'accompagner les installations d'exploitations.  La mécanisation est source de coûts extrêmement importants pour l'exploitation agricole, et est aujourd'hui indispensable pour la grande majorité des agriculteurs. Cet aspect du travail agricole ne peut être ignoré et doit figurer parmi les diagnostics essentiels.

Cosignataires

José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.