Amendement n° CD315 Sans sort

Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et ».

Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, similaires, pouvant porter à confusion dans la présente définition de l’article 820-1 du code rural et de la pêche maritime, et donc, de supprimer les alinéas 1 à 5.   Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de « renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire » dans les objectifs du développement agricoles prévus par ledit article, conformément aux objectifs énoncés à l’article 1er de la présente loi.