Amendement n° CD237 Rejeté

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ; 2° L’article L. 800‑1 est ainsi modifié : a)  Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ; b)  Au deuxième alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».

Amendement rédactionnel Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.