Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD233 Sans sort
M. Jorys Bovet RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.