Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD22 Adopté
Mme Christelle Petex LRet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« matière »
insérer les mots :
« d’agriculture biologique et ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.